J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09634

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Arrêté du 7 mai 2002 portant nomination et attribution de fonctions de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200179A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2002 :
Mme Muriel Lardy, attaché principal de 2e classe, est nommée régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er mai 2002 ;
M. Valéry Cerandon, adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er mai 2002.